Politique de protection des données

La présente politique de protection des données personnelles a pour but d'informer nos utilisateurs sur les pratiques de Rénogroupe concernant la collecte, l'utilisation, le traitement et le partage des données personnelles fournies lors de la navigation sur notre site internet [insérer l'URL du site de Rénogroupe] (ci-après le « Site ») et dans le cadre des offres que nous proposons.

Cette politique est établie en conformité avec les dispositions légales, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

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1. Collecte des données personnelles

Nous collectons vos données personnelles via le Site, par téléphone, email et courrier. La communication des informations marquées d'un astérisque (*) est obligatoire pour le traitement de vos demandes. Les autres informations sont facultatives.
 

1.1 Données transmises directement

Cela inclut, mais n'est pas limité à, vos informations d'identification (nom, prénom, adresse, etc.), données relatives à votre habitat, composition de votre ménage, données de connexion, et informations professionnelles pour les utilisateurs professionnels.
 

1.1.1. Collecte de données lors de la demande de devis, l'inscription et de la souscription à nos offres sur le Site :

• Données d'identification personnelle : Cela inclut votre civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale

• Données relatives à votre logement : Nous recueillons des informations telles que le type de logement, l'année de construction, la taille de la surface à isoler, le mode de chauffage, la surface habitable, et le statut de propriété.

• Informations sur la composition de votre foyer : Nombre de personnes vivant dans votre ménage.

• Données de connexion : Votre adresse e-mail et mot de passe utilisés pour l'accès à nos services.

• Pour les professionnels : Informations concernant votre entreprise et votre vie professionnelle, y compris votre poste.

1.1.2. Informations fournies via le formulaire en ligne de description de projet : Ces informations sont recueillies lorsque vous remplissez un formulaire pour souscrire à l'une de nos offres.

1.1.3. Communications avec notre service client : Nous collectons les informations que vous nous transmettez lors de vos interactions avec notre service client, y compris la nature de votre requête ou réclamation et toute information nécessaire à son traitement.

1.1.4. Avis et interactions sur le Site : Cela comprend les informations que vous partagez en laissant un avis sur notre Site ou en utilisant notre outil de chat.

1.1.5. Participation à des activités promotionnelles : Nous recueillons les informations que vous nous fournissez lors de votre participation à des jeux concours, opérations promotionnelles ou événements que nous organisons.

1.1.6. Documents transmis lors de la souscription à nos offres : Cela inclut les informations contenues dans les documents que vous nous envoyez dans le cadre de votre souscription à nos offres.

1.2 Données à risque mais non sensibles

Cela peut inclure des informations financières dans le cadre de certaines offres, utilisées conformément à la réglementation applicable.

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1.3 Données collectées automatiquement

Nous pouvons enregistrer les échanges avec nos services et collecter des données via des cookies et traceurs lors de votre navigation sur le Site. Pour plus d'informations, consultez notre page Cookies.

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2. Finalités du traitement des données

Vos données sont utilisées pour fournir nos services, gérer notre relation contractuelle, vérifier votre identité, traiter vos paiements, et à des fins d'analyse et d'amélioration de nos services.
 

2.1 Données à risque mais non sensibles au sens RGPD

Dans le cadre de certaines offres proposées sur notre Site, il peut vous être demandé de nous fournir des informations financières telles que le montant de vos revenus et une copie de votre dernière déclaration fiscale. Ces informations sont requises pour l'application de la réglementation des certificats d'économie d'énergie (CEE) et/ou du programme MaPrimeRenov’. Elles sont essentielles pour déterminer votre éligibilité à certaines aides, en évaluant votre niveau de précarité énergétique potentiel selon les critères des CEE et de MaPrimeRenov’.
 

2.2 Utilisation des données personnelles et informations pour l'exécution de nos engagements contractuels :

• 2.2.1 Assistance dans vos projets de rénovation énergétique :

  • Aide à obtenir des subventions pour vos travaux de rénovation énergétique, notamment via le dispositif des CEE ou le programme MaPrimeRenov’.

  • Mise en relation avec des professionnels de la rénovation énergétique, ou avec des particuliers si vous êtes un professionnel.

  • Assistance dans la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique dans le cadre de nos offres.

  • Gestion et élaboration de vos dossiers pour les demandes de Prime ou d’aide MaPrimeRenov’.

• 2.2.2 Création et gestion de votre espace personnel ou professionnel :

  • Fourniture d'un espace dédié pour suivre vos demandes de Prime et la gestion de vos dossiers.

• 2.2.3 Vérification d'identité :

  • Contrôle de votre identité et de l'exactitude de vos données personnelles.

• 2.2.4 Gestion des paiements :

  • Traitement des paiements que vous effectuez.

• 2.2.5 Gestion de la facturation :

  • Administration des processus de facturation liés à nos services.

• 2.2.6 Distribution des aides financières :

  • Attribution des primes ou aides MaPrimeRenov’ auxquelles vous ou vos clients (si vous êtes un professionnel avec mandat) pourriez avoir droit.

• 2.2.7 Gestion des relations professionnelles :

  • Pour les professionnels, gestion de notre relation contractuelle, y compris le suivi de vos certifications.

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3. Responsable du traitement

Les données sont traitées par Rénogroupe, situé au 6 RUE FREDERIC SAUTON 75005 PARIS.

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4. Transmission des données

Vos données peuvent être partagées avec des sociétés du groupe Rénogroupe, nos prestataires de services, partenaires commerciaux, et autorités légales, conformément à la réglementation.

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• Partage de données avec les prestataires : Pour mener à bien ces services, il est nécessaire que nous partagions avec ces prestataires certaines de vos données personnelles et informations. Il est important de noter que ces prestataires ont uniquement accès aux données indispensables pour réaliser leurs tâches et sont strictement interdits d'utiliser vos données à d'autres fins.

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• Types de prestataires impliqués :

  • Gestion de la relation client et commerciale : Prestataires spécialisés dans la gestion et l'amélioration de nos interactions avec les clients.

  • Modération : Entreprises chargées de surveiller et de gérer les interactions sur nos plateformes pour assurer le respect des normes de communication.

  • Collecte d'avis clients : Services dédiés à la collecte et l'analyse des retours clients.

  • Communication : Prestataires responsables de nos services de communication, y compris le marketing et la publicité.

  • Affiliation : Partenaires qui aident à promouvoir nos services via des programmes d'affiliation.

  • Support informatique et hébergement : Fournisseurs de services technologiques, y compris l'hébergement web et la maintenance informatique.

  • Financement et crédits : Institutions financières et partenaires de crédit qui facilitent les options de financement pour nos clients.

  • Recouvrement de créances : Agences spécialisées dans la récupération des paiements impayés.

  • Assurance : Prestataires offrant des services d'assurance liés à nos offres.

  • Conseils juridiques : Experts juridiques externes pour des conseils et une assistance légale.

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• Partage avec les organismes administratifs et de contrôle qualité

  • Dans le cadre des dispositifs des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) et du programme MaPrimeRenov', nous collaborons avec des organismes administratifs et de contrôle qualité. Pour cela, nous partageons avec eux certaines informations vous concernant, issues de votre dossier de demande pour la Prime Renogroupe ou l'aide MaPrimeRenov'. Ces informations peuvent inclure votre attestation sur l'honneur, vos revenus, votre nom, adresse, entre autres.

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•  Communication avec les autorités

  • Nous respectons les obligations légales et réglementaires en vigueur. Ainsi, dans certaines circonstances, nous pourrions être contraints de partager vos données personnelles avec les autorités administratives ou judiciaires. Cela se produit notamment lorsque la divulgation est nécessaire pour identifier, interpeller ou poursuivre en justice toute personne pouvant nuire à nos droits, à ceux d'autres utilisateurs ou à des tiers. Dans ces cas, nous sommes légalement obligés de coopérer et ne pouvons nous opposer à la divulgation de vos données personnelles.

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5. Hébergement des données

Le Site est hébergé par Wix, Wix Online Platform Limited, situé à 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Pour appeler notre prestataire, veuillez cliquez sur le lien suivant : Wix

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6. Transfert des données hors de l'Union Européenne

Dans le cadre de la fourniture de nos offres et services, Rénogroupe peut être amené à transférer certaines de vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont souvent nécessaires pour nos opérations commerciales.

Avant de procéder à tout transfert international de données, Rénogroupe s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures et garanties requises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de ces transferts.

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7. Conservation des données

Rénogroupe conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à atteindre les objectifs mentionnés précédemment, en accord avec les réglementations actuelles, y compris celles spécifiques aux Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). Après cette période, vos données sont archivées avec un accès limité pour une durée supplémentaire déterminée par la loi pour des motifs spécifiques (tels que le règlement de paiements, la gestion des litiges, ou les exigences du Pôle national des CEE). Une fois ce délai expiré, vos données sont définitivement supprimées.

La période de conservation varie selon la nature des données :

• Les données liées à la gestion de votre espace client ou professionnel, vos échanges commerciaux, ou vos dossiers clients sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation commerciale.

• Les informations présentes dans votre dossier de demande de Prime sont conservées pendant 9 ans à partir de la date d'acceptation de votre dossier, conformément à l'article R222-4 du Code de l'énergie.

• Les enregistrements d'appels téléphoniques sont gardés pendant 6 mois à compter de leur date d'enregistrement.

• Les documents comptables et justificatifs sont conservés pendant 10 ans à des fins de preuve comptable

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8. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder, rectifier, effacer vos données, de vous opposer ou limiter leur traitement, et de demander leur portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@renogroupe.com ou par courrier à notre adresse.

• Indiquer clairement l'objet de votre demande.

• Mentionner votre nom et prénom.

• Inclure l'adresse email associée à votre espace client, particulièrement si votre demande est transmise par courrier.

Nos équipes s'engagent à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, et ce, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Dans le cas où votre demande serait particulièrement complexe ou en raison d'un volume élevé de demandes en cours, ce délai pourrait être étendu de deux mois supplémentaires, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet : www.cnil.fr.

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En vertu de la réglementation actuelle sur la protection des données personnelles, vous avez la possibilité d'exercer à tout moment les droits suivants :

• Droit d'accès : Vous avez la possibilité de consulter et d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez les faire corriger ou mettre à jour. Vous avez également la possibilité de modifier certaines de vos informations directement depuis votre espace client ou professionnel.

• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues à l'article 17.3 du RGPD, notamment si la conservation de vos données est requise par une obligation légale.

• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par Rénogroupe, sauf si Rénogroupe peut démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement. Vous avez aussi le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection.

• Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, comme en cas de contestation de l'exactitude de vos données ou d'un traitement illicite, vous pouvez demander la limitation de l'utilisation de vos données personnelles. Si ce droit est exercé, nous nous limiterons à conserver vos données, sans procéder à d'autres opérations.

• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, lisible par machine, et de les transférer à un autre responsable du traitement.

• Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant significativement, sauf si cette décision est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, ou autorisée par la loi.

• Droit de définir le sort de vos données après votre décès : Vous pouvez organiser la gestion de vos données personnelles après votre mort.

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9. Sécurité

Nous prenons des mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos données, y compris le chiffrement lors des transferts. Cette prestation est assurée par notre partenaire Wix.
 

10. Liens externes

Notre Site peut contenir des liens vers des sites externes, dont nous ne gérons pas les cookies.
 

11. Mise à jour de la politique de protection des données

Cette politique peut être mise à jour régulièrement. Nous vous invitons à la consulter fréquemment.